Pourquoi les Conditions Générales évoluent ?
Nous nous engageons à améliorer continuellement notre plateforme eMobility afin d’accompagner l’avenir de la recharge électrique. Notre objectif est de vous offrir la meilleure expérience possible, tout en garantissant une transparence totale et le respect des exigences légales.
Le secteur de la recharge des véhicules électriques et sa réglementation évoluant constamment, nous avons mis à jour nos conditions afin de refléter les nouvelles fonctionnalités et améliorations, de nous conformer aux nouvelles règles européennes, et de définir plus clairement les responsabilités et protections des deux parties. Nous vous invitons à les consulter ici.
Ces changements auront-ils une incidence sur la manière d'utiliser les services E-Flux by Road ?
Non, vous pouvez continuer à utiliser la solution E-Flux by Road comme d'habitude.
Quels sont les principaux changements ?
Nous vous invitons à lire l’intégralité des Conditions générales mises à jour. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales modifications :
Des mises à jour reflétant les nouvelles règles européennes en matière de cybersécurité (NIS2) et d'infrastructures de recharge (AFIR), ainsi que leurs implications pour vous.
Des responsabilités plus claires pour les clients propriétaires ou exploitants de points de recharge, y compris la conformité du matériel et une tarification transparente et équitable.
Le partage avec des tiers des données relatives à vos points de recharge, qui n’est autorisé que par l’intermédiaire d’une connexion approuvée par Road ainsi que la sécurité des cartes SIM fournies par Road ;
L’absence de prise en charge des tarifs négatifs pour les sessions de recharge.
Des conditions plus claires sur l'affichage des prix de recharge, y compris la tarification dynamique, affichée de manière transparente afin que vous puissiez la vérifier via l'application.
Une clarification du traitement de la TVA pour les options de paiement ponctuel (Tap to Pay et Scan to Pay).
Si un paiement ponctuel (Tap to Pay ou Scan to Pay) est ultérieurement annulé ou contesté, nous pouvons retenir ou récupérer le remboursement correspondant et répercuter sur le client les frais associés.
Si un remboursement mensuel s'élève à 2 EUR ou moins au total, il peut être reporté au mois suivant.
Des précisions sur la manière dont nous traitons les cas de fraude, d’utilisation abusive et de rétrofacturation, afin de préserver la sécurité du réseau et de maintenir des tarifs abordables.
Une mise à jour de nos conditions de responsabilité, y compris les situations indépendantes de notre volonté, telles que le piratage (skimming) ou l'utilisation abusive des cartes de recharge par des tiers.
Une mise à jour de nos conditions relatives aux vérification des solvabilité et aux limites de crédit.
Des conditions plus claires sur la date de début de votre contrat, ses modalités de renouvellement et la manière de le résilier.
Des moyens plus simples de résilier une carte de recharge ou de vous désinscrire, directement via la plateforme.
L’obligation de maintenir à jour l’adresse e-mail administrative associée à votre compte.
Où puis-je consulter l'intégralité du document ?
Vous pouvez consulter les conditions générales révisées ici.
À quelle date les Conditions générales mises à jour entreront-elles en vigueur ?
Pour les clients existants, les conditions générales mises à jour entreront en vigueur le 1er septembre 2026. Elles s'appliquent immédiatement aux nouveaux clients.
Que se passe-t-il si un accord distinct conclu avec E-Flux by Road prévoit des conditions supplémentaires ou des dérogations aux Conditions générales ?
Tout autre accord que vous avez conclu avec E-Flux by Road reste valable et prévaut sur la version actuelle et révisée de nos conditions générales.
Y a-t-il des changements dans la tarification des services E-Flux by Road ?
Les modifications apportées à nos conditions générales sont sans rapport avec d'éventuels changements de prix des services E-Flux by Road.
Que se passe-t-il si mon accès aux services dépend d'un accord avec le gestionnaire de mon immeuble ou de mon site (par exemple, un syndicat de copropriétaires) ?
Dans certains cas, votre accès aux services dépend d'un accord entre E-Flux by Road et un gestionnaire de site, tel qu'un syndicat de copropriétaires. Si cet accord prend fin, quelle qu’en soit la raison, nous pouvons résilier votre contrat, en tout ou en partie, moyennant un préavis écrit de 30 jours calendaires. Vous disposez alors de 15 jours calendaires à compter de la réception de cette notification pour vous y opposer, en précisant les motifs de votre contestation. Les frais d’abonnement restent toutefois dus jusqu’à la fin de votre période d’abonnement initiale.
Pourquoi E-Flux by Road peut-il modifier ses conditions générales ?
Nos conditions générales actuelles prévoient que nous pouvons y apporter des modifications.
Comment accepter les nouvelles conditions ?
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vous pouvez continuer à utiliser les services E-Flux by Road comme d’habitude.
Que se passe-t-il si je ne suis pas d'accord avec les nouvelles conditions ?
Nous vous invitons à contacter notre équipe d’assistance afin que nous puissions comprendre vos préoccupations. Tout accord distinct conclu avec E-Flux by Road reste applicable et prévaut sur les présentes Conditions générales. Si vous disposez d’une carte de recharge, vous pouvez la résilier à tout moment directement depuis la plateforme. Si vous estimez disposer d’un droit légal vous permettant de vous opposer à une modification, contactez notre équipe d’assistance.
Que faire si j’ai d’autres questions ?
Pour toute question, notre équipe d'assistance se fera un plaisir de vous aider ! Vous pouvez nous contacter via notre page d'assistance ici.