Une des questions que l’on nous pose souvent est la suivante : « pourquoi n’y a-t-il aucune mention de la TVA sur ma note de crédit ? » Voyons cela de plus près.
Le tarif appliqué pour votre consommation d'énergie est généralement discuté avec votre employeur. E-Flux by Road prépare une facture mensuelle via laquelle vous nous facturez. Il s'agit d'une facture d'autofacturation sur laquelle la TVA n'est pas mentionnée. Cela est dû au fait que vous, en tant que particulier, n’êtes pas en mesure de prélever la TVA à une entreprise (Road B.V. dans ce cas-ci). C’est pourquoi le taux au kWh décidé en accord avec votre employeur doit être le tarif total, taxes comprises. E-Flux by Road se chargera alors de facturer le montant de votre autofacture (TVA incluse) à votre employeur. Ce dernier peut alors récupérer cette TVA.
Exemple :
Vous et votre employeur avez convenu d’un taux de 0,25 € par kWh, et vous avez chargé 1000 kWh sur le mois.
E-Flux by Road génère une autofacture adressée à E-Flux by Road en votre nom pour un montant de 250 €, lequel sera crédité à la fin du mois.
E-Flux by Road envoie alors à votre employeur ou au fournisseur de la carte de recharge que vous avez utilisée lors du chargement une facture de 250 € hors TVA (302,50 € TVA incluse)
Votre employeur ou le fournisseur paie la facture. Votre employeur peut ensuite récupérer cette TVA auprès des autorités compétentes.
E-Flux by Road paie la TVA aux autorités fiscales.
Vous êtes entrepreneur et votre entreprise n’est pas soumise à la TVA ? Vous n’êtes alors pas en mesure de récupérer cette dernière. Cela signifie que vous paierez près de 21% en plus. Dans ce cas, nous vous recommandons d’extraire une liste de vos sessions de recharge depuis votre tableau de bord E-FLux by Road, et d’en facturer la TVA à votre entreprise. De cette manière, vous ne payez pas plus et votre comptabilité demeure conforme à la législation fiscale !