Pourquoi N’y a-t-il Aucune Mention de la TVA sur Ma Note de Crédit ?
C’est une question fréquente ! Voici pourquoi.
Le tarif pour votre consommation d'énergie est généralement convenu entre vous et votre employeur. E-Flux by Road prépare chaque mois une autofacture en votre nom pour les kWh chargés. Cette facture ne mentionne pas la TVA, car en tant que particulier, vous ne pouvez pas facturer la TVA à une entreprise.
C’est pourquoi le tarif convenu avec votre employeur doit inclure toutes les taxes. E-Flux by Road facture ensuite ce montant à votre employeur avec la TVA, permettant à celui-ci de récupérer cette TVA auprès des autorités fiscales.
Exemple
Supposons que vous et votre employeur conveniez d’un tarif de 0,25 € par kWh, et que vous ayez consommé 1000 kWh au cours du dernier mois :
E-Flux by Road génère une autofacture en votre nom pour 250 € (sans TVA).
Ce montant est crédité sur votre compte à la fin du mois.
E-Flux by Road facture votre employeur : 250 € hors TVA (302,50 € TVA incluse).
Votre employeur paie cette facture et récupère la TVA auprès des autorités fiscales.
E-Flux by Road reverse la TVA aux autorités fiscales.
Cas Particulier : Entrepreneurs Non Assujettis à la TVA
Si vous êtes entrepreneur et que votre entreprise est exonérée de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Cela signifie que vous paierez environ 21 % de plus.
Solution pour éviter les frais supplémentaires :
Exportez une liste de vos sessions de recharge depuis le tableau de bord E-Flux by Road.
Facturez directement la TVA à votre entreprise.
Cette méthode vous permet d’éviter des frais inutiles tout en assurant la conformité de votre comptabilité avec les exigences fiscales.