Pourquoi les termes et conditions sont-ils mis à jour ?
Nous nous efforçons d'améliorer continuellement notre plateforme eMobility afin de soutenir l'avenir de l'infrastructure de recharge électrique. Notre mission est de vous offrir la meilleure expérience possible, tout en maintenant une transparence totale et une conformité légale.
Compte tenu de l'évolution constante du paysage réglementaire des VE, nous avons récemment apporté d'importantes modifications à nos conditions. Il s'agit notamment de mises à jour reflétant les nouvelles fonctionnalités et améliorations, ainsi que l'introduction de clauses qui clarifient davantage les responsabilités et la protection des deux parties.
Nous vous encourageons à les consulter ici.
Ces changements affecteront-ils la façon dont je peux utiliser les services E-Flux by Road ?
Non, vous pouvez continuer à utiliser les produits E-Flux by Road comme vous le feriez normalement.
Quels sont les principaux changements ?
Nous vous recommandons de lire l’intégralité des conditions générales mises à jour. Voici quelques-uns des principaux changements résumés :
Nouvelles conditions relatives à la solution de paiement ad hoc que nous proposons.
Date de début plus claire de votre accord avec nous.
Afin d'offrir la meilleure expérience aux utilisateurs, nous nous engageons à efforcer un temps de disponibilité de 99,9 % de notre plateforme.
Afin d'éviter toute utilisation abusive de nos solutions de facturation, nous nous réservons le droit de suspendre la fourniture de nos services en cas d'activité frauduleuse (présumée).
Ajout d'une clause d'indemnisation pour clarifier les responsabilités et la protection des deux parties.
Des responsabilités claires en matière d'exploitation des points de charge publics, telles qu'une tarification transparente et équitable.
Les conditions contiennent un aperçu clair du système de tarification de nos services.
Mise à jour des délais de paiement à cinq jours, si aucun autre délai n'est spécifié sur la facture ou convenu séparément avec le client.
Si vous pensez que votre facture contient des données incorrectes, vous disposez de 21 jours pour nous en informer.
Mise à jour des limitations de notre responsabilité à votre égard.
L'obligation de nous informer dans les 48 heures si vous avez connaissance d'une violation (présumée) des données.
Si vous êtes un consommateur et que vous achetez nos services de gestion des points de charge, votre contrat est soumis à une durée contractuelle initiale d'un an avant de devenir un contrat à durée indéterminée assorti d'un délai de résiliation de 30 jours calendaires.
Où puis-je lire l'intégralité du document ?
Vous pouvez trouver les conditions générales révisées ici.
Quand les CGV mises à jour entreront-elles en vigueur ?
Immédiatement pour les nouveaux clients. Pour les clients existants, les nouvelles conditions générales prendront effet le 1er août 2024.
Comment puis-je accepter les nouvelles conditions ?
Vous n'êtes pas tenu de prendre des mesures et vous pouvez continuer à utiliser les services E-Flux by Road comme d'habitude.
Que se passe-t-il si j'ai conclu avec E-Flux by Road un accord distinct prévoyant des conditions supplémentaires ou des dérogations aux conditions générales ?
Tout autre accord que vous avez conclu avec E-Flux by Road reste valable et a priorité sur la version actuelle et révisée de nos conditions générales.
Y a-t-il des changements dans la tarification des services E-Flux by Road ?
Les modifications que nous avons apportées à nos conditions ne sont pas liées à des changements de prix pour les services E-Flux by Road.
Y a-t-il des changements dans la durée de mon abonnement ?
Pour les entreprises et les personnes morales, les nouvelles conditions n'ont pas d'incidence sur la durée de votre abonnement ni sur la durée de votre contrat avec nous.
Si vous êtes un consommateur, votre contrat de gestion des points de charge aura une durée initiale d'un an. Ensuite, l'accord passera à une durée indéterminée. Vous disposez d'un délai de préavis de 30 jours avant la fin de la période initiale d'un an. Après la période initiale, vous pouvez résilier le contrat à la fin de n'importe quel mois civil avec un préavis de 30 jours.
Pourquoi E-Flux by Road peut-il modifier les termes et conditions ?
Nos conditions générales actuelles stipulent que nous pouvons les modifier.
Et si j'ai d'autres questions ?
Si vous avez des questions, notre équipe d'assistance se fera un plaisir de vous aider ! Vous pouvez nous contacter via https://www.e-flux.io/support ou nous envoyer un e-mail à [email protected].